preloader

Conformités Juridique, Métier et Technique

blog-image

Les Conformités Juridique, Métier et Technique

La conformité d’un document PDF comprend de nombreux critères qui peuvent sommairement être classés en 3 catégories :

  1. Les critères de conformité juridique
  2. Les critères de conformité métier
  3. Les critères de conformité technique

En entreprise, il est difficile de réaliser l’ensemble de ces contrôles au sein d’un seul service rendant un contrôle exhaustif difficile.

La plateforme paxpar est en mesure d’automatiser toutes ces vérifications. En fonction de la nature du document et du niveau d’exigence de l’entreprise, nous pouvons définir, avec vous, tous les critères nécessaires au contrôle rigoureux et automatique de vos documents.

Voici des exemples de critères de conformité juridique, métier et technique.

Conformité Juridique

  • La personne physique qui appose sa signature est-elle à même de représenter la personne morale citée au contrat

  • Le quota de signature est-il atteint pour chacune des parties

  • Le document est-il vierge de toute annotation

  • En présence d’annotations, celles-ci sont-elles acceptables

  • Le modèle juridique du document est-il bien dans sa dernière version

  • Les différentes dates présentes dans le document sont-elles cohérentes (dates de signature, date d’effet, délais légaux de prévenance, prescription, …)

Conformité Métier

  • En cas de référrence à une commande, facture, produit, service … Vérifier si cette référence est valide (en interrogeant l’EPR, le CRM ou tout autre outil informatique)

  • Les élémentes paramétriques sont-ils conformes (par exemple, vérifier les dates et quantités en relation avec une commande ou une facture)

  • les parties prenantes au document sont-elles référencées dans le CRM

  • le document visé est-il la dernière version en circulation

  • le document visé est-il invalidé par un nouveau document (par exemple une facture sans donnée d’affacturage invalidée par un autre document de la même facture avec les données d’affacturage)

Conformité Technique

  • Les certificats utilisés pour la signature électronique sont-ils périmés

  • Les certificats utilisés pour la signature électronique ont-ils été révoqués

  • Les algorithmes utilisés pour la signature électronique sont-ils obsolètes

  • le format PDF/A est-il requis et respecté

  • les PSC utilisés pour apposer les signatures sont-ils reconnus au niveau européen

  • les signatures issues de différents PSC sont-elles compatibles entre elles



Tags :  facture    dématérialisation    conférence  
Catégories :  juridique    métier    technique